Les taux de TVA en Europe : un panorama complexe
La TVA est harmonisée au niveau européen mais les taux varient considérablement d'un pays à l'autre. La directive européenne impose un taux normal minimum de 15%, mais chaque État membre fixe librement ses taux au-delà de ce seuil. Le Danemark et la Suède appliquent un taux de 25%, la Hongrie 27%. La France a un taux normal de 20% et trois taux réduits (10%, 5,5% et 2,1%). L'Allemagne applique 19% et 7%. La Suisse, hors UE, a un taux de 8,1%.
TVA intracommunautaire : les règles à connaître
Les échanges entre entreprises assujetties à la TVA dans l'UE bénéficient du régime de la TVA intracommunautaire. Les livraisons de biens à des professionnels d'autres États membres sont exonérées de TVA dans le pays d'origine (vente HT), et l'acheteur déclare et déduit la TVA dans son propre pays. Pour les ventes à des particuliers (B2C), les règles ont changé avec l'OSS depuis 2021 : au-delà de 10 000 € de ventes transfrontalières, la TVA du pays du consommateur s'applique.
Comment gérer la TVA à l'export ?
Les exportations hors UE sont exonérées de TVA française (ventes HT), sous réserve de justifier l'exportation effective (documents douaniers DAU, titre de transport). Pour les importations, la TVA est collectée par la douane à l'entrée sur le territoire français. La TVA sur importation est déductible dans les conditions habituelles pour les entreprises assujetties. Depuis 2022, la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation se font directement sur la déclaration de TVA mensuelle (auto-liquidation).