Juridique / Administratif
Générateurs juridiques : politique de confidentialité, CGU, cookies, contrats, lettres types.
30 outils disponibles
Générateur de politique de confidentialite
Generez une politique de confidentialite conforme au RGPD pour votre site web.
Générateur de CGU
Generez des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour votre site web.
Générateur de politique de cookies
Generez une politique de cookies conforme au RGPD pour votre site internet.
Générateur de contrat freelance
Generez un contrat de prestation freelancé avec missions, tarifs et conditions.
Générateur de NDA
Generez un accord de confidentialite (NDA) pour protéger vos informations sensibles.
Modèle de lettre de resiliation
Generez une lettre de resiliation pour vos contrats et abonnements.
Modèle de lettre recommandee
Generez une lettre recommandee avec accuse de reception formelle et structuree.
Générateur de quittance de loyer
Generez une quittance de loyer conforme avec loyer, charges et total.
Modèle d'attestation sur l'honneur
Generez une attestation sur l'honneur personnalisee prête a imprimer.
Générateur de devis
Créez un devis professionnel avec lignes de prestations, TVA et totaux.
Générateur de mise en demeure
Generez une lettre de mise en demeure personnalisee pour impaye, inexecution de contrat ou tout autre litige.
Calculatrice d'indemnites de licenciement
Calculez vos indemnites legales de licenciement en fonction de votre anciennété et de votre salaire de référence.
Générateur de bail de location
Generez un contrat de bail de location conforme à la loi ALUR pour logement vide ou meuble.
Générateur de proces-verbal
Generez un proces-verbal d'assemblee générale (AGO/AGE) ou de reunion conforme aux obligations legales.
Calculatrice de delais legaux
Calculez les delais legaux (prescription, recours, preavis) en jours calendaires, ouvres ou ouvrables.
Calculatrice de pension alimentaire
Estimez le montant indicatif de la pension alimentaire selon le bareme du Ministere de la Justice.
Generateur de contrat de location
Generez un contrat de bail d'habitation conforme a la loi ALUR pour location vide ou meublee.
Calculatrice d'indemnite de licenciement
Calculez votre indemnite de licenciement legale et conventionnelle avec comparaison automatique.
Modele de lettre de contestation
Generez une lettre de contestation formelle pour contester une facture, une amende ou une decision.
Calculateur de délai de prescription
Calculez votre délai de prescription selon le type d'action juridique et obtenez la date limite pour agir.
Calculateur de droits de succession
Estimez les droits de succession selon le lien de parenté et la valeur du patrimoine transmis.
Guide des formes juridiques
Comparez toutes les formes juridiques (EI, SARL, SAS, SASU, EURL) pour choisir la meilleure structure.
Calculateur de frais de notaire
Calculez précisément vos frais de notaire pour un achat immobilier neuf ou ancien.
Générateur de mise en demeure avancé
Rédigez une mise en demeure professionnelle pour tout type de litige (impayé, loyer, travaux, contrat).
Calculateur de délai de préavis
Calculez votre délai de préavis pour une démission, un licenciement, un congé de bail ou une assurance.
Guide des aides juridictionnelles
Vérifiez votre éligibilité à l'aide juridictionnelle et découvrez toutes les aides pour financer vos frais de justice.
Calculateur de plus-value immobilière
Calculez la plus-value immobilière et l'impôt dû lors de la vente d'un bien secondaire ou locatif.
Simulateur de partage des biens (divorce)
Simulez le partage des biens entre époux lors d'un divorce et calculez les éventuelles soultes.
Calculateur d'indemnités prud'homales (barème Macron)
Estimez les dommages-intérêts selon le barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Simulateur de pension alimentaire détaillé
Estimez la pension alimentaire selon le barème du Ministère de la Justice, les revenus et le mode de garde.